Achat d'une maison avec piscine non déclarée
Bonsoir,
Durant la signature du compromis de vente d'une maison, j'ai appris que la piscine semi enterrée, de 15 m2 environ et construite vers 2013, n’a fait l’objet d’aucune déclaration d’urbanisme ni autorisation. J'ai demandé à ce que la régularisation de la piscine figure parmi les clauses suspensives. Le notaire des vendeurs a refusé et mon notaire n'a absolument rien dit.
Au final, dans la section identification du bien, il est mentionné que, je cite, "L’acquéreur en fait son affaire personnelle. Il a été informé des risques d’impossibilité de régularisation de la situation en cas de refus de l’administration et de suppression éventuelle."
Quelles démarches dois-je effectuer pour régulariser la piscine ? Est-ce l'acquéreur ou le vendeur qui doit les effectuer, et quels coûts elles occasionneront ?
Merci d'avance pour votre aide.
Durant la signature du compromis de vente d'une maison, j'ai appris que la piscine semi enterrée, de 15 m2 environ et construite vers 2013, n’a fait l’objet d’aucune déclaration d’urbanisme ni autorisation. J'ai demandé à ce que la régularisation de la piscine figure parmi les clauses suspensives. Le notaire des vendeurs a refusé et mon notaire n'a absolument rien dit.
Au final, dans la section identification du bien, il est mentionné que, je cite, "L’acquéreur en fait son affaire personnelle. Il a été informé des risques d’impossibilité de régularisation de la situation en cas de refus de l’administration et de suppression éventuelle."
Quelles démarches dois-je effectuer pour régulariser la piscine ? Est-ce l'acquéreur ou le vendeur qui doit les effectuer, et quels coûts elles occasionneront ?
Merci d'avance pour votre aide.
2 réponses
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Modérateurbonjour
Votre notaire n'est pas là pour prendre parti dans votre négociation avec le vendeur, il est tenu de vous expliquer les tenants et aboutissants de cette absence de déclaration
les risques : faibles
qui doit effectuer les démarches ? vous bien entendu si vous achetez , une fois encore il s'agit d'une négociation entre deux parties, vous acceptez ou non d'acheter dans ces conditions,
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Merci d’avoir pris le temps de me répondre. Toutefois, j’ai juste été informée que si la mairie refuse la déclaration de piscine, celle ci devra être détruite. Ni le notaire des vendeurs ni mon notaire n’a su me dire si j’allais devoir payer la taxe d’aménagement ou si l’administration fiscale pouvait me faire payer des pénalités.
Le notaire des vendeurs m’a indiqué devoir faire la demande auprès de la mairie après la signature de l’acte authentique. Sur Internet, j’ai lu que cela devait être fait avant car je serai dans l’illégalité au moment de l’acte. Enfin, si je fais des démarches auprès de la mairie et du centre des impôts, est ce cela ne risque pas d’engendrer un redressement fiscal pour les vendeurs (ce que je souhaite bien entendu éviter) ?
Ce sont les raisons pour lesquelles je ne comprends pas votre remarque « les risques : faibles » quels risques ? Et pour qui ?
Encore merci d’avance pour votre aide.
Ps : lorsque vous dites que le notaire n’est pas là pour prendre parti. Je pensais (peut être à tort) que les notaires défendaient les intérêts de leurs clients respectifs. Dans mon cas, je ne comprends toujours pas pourquoi la régularisation de la piscine n’a pas été inscrite dans les clauses suspensives lorsque je l’ai demandé. Le notaire des vendeurs a dit que ce n’était pas nécessaire et le mien est resté silencieux. -
Modérateur@ALbonjour
quand je dis que le notaire ne prend pas parti : il doit vous expliquer les risques face à une piscine non déclarée , pas vous conseiller d'acheter ou non avant régularisation
votre notaire est resté silencieux: dans ce cas, vous n'êtes pas content de ses services, changez en ! n'hésitez pas
pour le reste Josh a répondu ( fort bien )
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La législation juridique et financière évolue en permanence...