Dégradation bus
Bonjour,
La société de bus nous réclame des réparations de sièges à cause de dégradations que notre fils aurait faite . Or ce n’est pas le cas. Que faire ? Quel recours ?
La société de bus nous réclame des réparations de sièges à cause de dégradations que notre fils aurait faite . Or ce n’est pas le cas. Que faire ? Quel recours ?
2 réponses
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bonjour, ben, faut pas payer et attendre d'être , éventuellement, condamné par la justice.
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@Jjmais il faudra ajouter les frais de justice si vous perdez.
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@augusteJe me doute bien va sûrement s’ajouter les frais divers de justice voir même une amande ….
Enfin je trouve complètement fou de devoir payer 760€ pour quelque chose qu’il n as pas fait -
Contributeur@JjRe:
Voir le L1353 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
..........................
Mettre en Demeure par LRAR de produire des preuves irréfutables..
A+ -
@AfrikarnakLes preuves sont que les poignées des sièges sont dégradés c est tout en faite
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Sur quelles bases accuse t'on votre fils??
La législation juridique et financière évolue en permanence...