Menace de contentieux

nonolmi - 21 juin 2021 à 16:14
Afrikarnak Messages postés 35499 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 juin 2024 - 21 juin 2021 à 19:41
Bonjour, Pour les abonnements avec engagement,le deces etant un motif legitime de desengagement immediat,il met fin au contrat avec exoneration des mois contractuels.est ce vrai?Mon mari avant son deces avait souscris(sans se rendre compte a des chaines sur SFR) j'ai changé d'operateur mais bien restitue le materiel Sfr me réclame les sommes jusqu'a la fin de l'abonnement est ce normal?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35499 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 juin 2024 12 056
21 juin 2021 à 19:41
Bonjour

Toujours et encore ce SFR...

La résiliation légale sans frais d'un Contrat pour motif légitime ça existe!

Et un décès du titulaire du Contrat EST un motif plus que légitime (Un Contrat n'existe qu'entre 2 parties, si une des 2 disparait, les obligations liées au Contrat disparaissent également..).

Voir ici ce qu'en dit l'ARCEP:

https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/quelles-sont-les-conditions-et-consequences-de-la-resiliation-du-contrat-par-le-consommateur.html

Il serait bon que l'inestimable SFR reçoive copie du Certificat de décès.. Lui envoyer par LRAR.

A+

PS: Ne pas discuter avec de possibles Officines de Recouvrement, les laisser braire..
Régler le problème avec SFR..
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 442
21 juin 2021 à 16:22
Sfr est un opérateur nul ne bougez pas ne payez pas bloquez leur numéro et surtout ne payez rien
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