Dégradation bus

Jj - 21 juin 2021 à 18:28
 Jj - 21 juin 2021 à 21:08
Bonjour,
La société de bus nous réclame des réparations de sièges à cause de dégradations que notre fils aurait faite . Or ce n’est pas le cas. Que faire ? Quel recours ?

2 réponses

cristali Messages postés 18037 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2024 3 684
21 juin 2021 à 18:38
bonjour, ben, faut pas payer et attendre d'être , éventuellement, condamné par la justice.
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merci pour votre réponse
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auguste > Jj
21 juin 2021 à 19:11
mais il faudra ajouter les frais de justice si vous perdez.
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Je me doute bien va sûrement s’ajouter les frais divers de justice voir même une amande ….
Enfin je trouve complètement fou de devoir payer 760€ pour quelque chose qu’il n as pas fait
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Afrikarnak Messages postés 35499 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 juin 2024 12 056 > Jj
21 juin 2021 à 19:44
Re:

Voir le L1353 du Code Civil:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
..........................

Mettre en Demeure par LRAR de produire des preuves irréfutables..

A+
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Jj > Afrikarnak Messages postés 35499 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 juin 2024
21 juin 2021 à 20:58
Les preuves sont que les poignées des sièges sont dégradés c est tout en faite
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Sur quelles bases accuse t'on votre fils??
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Mon fils s étant chamailler avec des camarades. Ces mêmes camarades ont dis au chauffeurs que mon fils faisait parti des « casseurs » je précise que le chauffeurs ni le contrôleurs ne l’ont vue faire puisque c est faux
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Lecture > Jj
21 juin 2021 à 18:36
Vous y étiez???
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Jj > Lecture
21 juin 2021 à 18:38
Pas du tout mais le contrôleur non plus.
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La compagnie de bus nous as envoyer une lettre en AR pour nous prévenir. Et la
Nous recevons le détail de la facture de 17 sièges. ( ce sont des poignées abîmées qu ils facturent à plus de 2200€) Le montant est divisé en 3 car 2 autres enfants sont dans cette histoire.
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