Dégradation bus

Jj -  
 Jj -
Bonjour,
La société de bus nous réclame des réparations de sièges à cause de dégradations que notre fils aurait faite . Or ce n’est pas le cas. Que faire ? Quel recours ?

2 réponses

  1.
    cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
     
    bonjour, ben, faut pas payer et attendre d'être , éventuellement, condamné par la justice.
    2
    1. Jj
       
      merci pour votre réponse
      0
    2. auguste > Jj
       
      mais il faudra ajouter les frais de justice si vous perdez.
      0
    3. Jj > auguste
       
      Je me doute bien va sûrement s’ajouter les frais divers de justice voir même une amande ….
      Enfin je trouve complètement fou de devoir payer 760€ pour quelque chose qu’il n as pas fait
      0
    4. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169 > Jj
       
      Re:

      Voir le L1353 du Code Civil:

      Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
      ..........................

      Mettre en Demeure par LRAR de produire des preuves irréfutables..

      A+
      0
    5. Jj > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Les preuves sont que les poignées des sièges sont dégradés c est tout en faite
      0
  2. Lecture
     
    Sur quelles bases accuse t'on votre fils??
    0
    1. Jj
       
      Mon fils s étant chamailler avec des camarades. Ces mêmes camarades ont dis au chauffeurs que mon fils faisait parti des « casseurs » je précise que le chauffeurs ni le contrôleurs ne l’ont vue faire puisque c est faux
      0
      1. Lecture > Jj
         
        Vous y étiez???
        0
      2. Jj > Lecture
         
        Pas du tout mais le contrôleur non plus.
        0
    2. Jj
       
      La compagnie de bus nous as envoyer une lettre en AR pour nous prévenir. Et la
      Nous recevons le détail de la facture de 17 sièges. ( ce sont des poignées abîmées qu ils facturent à plus de 2200€) Le montant est divisé en 3 car 2 autres enfants sont dans cette histoire.
      0

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