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cristali
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21 juin 2021 à 18:38
21 juin 2021 à 18:38
bonjour, ben, faut pas payer et attendre d'être , éventuellement, condamné par la justice.
Sur quelles bases accuse t'on votre fils??
21 juin 2021 à 18:41
21 juin 2021 à 19:11
Modifié le 21 juin 2021 à 19:29
Enfin je trouve complètement fou de devoir payer 760€ pour quelque chose qu’il n as pas fait
21 juin 2021 à 19:44
Voir le L1353 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
..........................
Mettre en Demeure par LRAR de produire des preuves irréfutables..
A+
21 juin 2021 à 20:58