Avertissement + retrait de prime pour dégradation d'un véhicule

Question

Bonjour,

Pendant une manœuvre sur un parking, j'ai fait une rayure de 20cm sur un des véhicules de l'entreprise. (Pas un accident donc pas de constat)

Je l'ai signaler dans l'heure.
Quelques jours plus tard je reçois un avertissement en AR où est en + stipulé que me sera retiré la prime mensuelle dite "d'entretien et non accident" pour 1 mois car je l'ai signalé. Le salaire venant de tomber, la prime m'a bien été retirée.

Ma direction est elle en droit de m'envoyer un avertissement pour si peu ?
Et j'ai entendu parler de l'interdiction pour l'employeur d'appliquer 2 sanctions pour le même sujet. Qu'en est il réellement concernant mon cas svp ?

Par avance merci pour votre aide. :)

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Si peu ? Il faut qu'il y ait un mort pour recevoir un avertissement !?! 

Cela a des conséquences financières sur les contrats d'assurance et de cotisations. Des accidents répétés pourraient même vous valoir un licenciement. 

Il n'y a eu qu'une seule sanction : le retrait de le prime notifié par courrier. Et, encore ce n'est même pas certain qu'il s'agisse d'une sanction puisque cela est contractuel. Il pourrait donc vous sanctionner...

CB

Tonton football · Answer

Non il n'y a pas eu que la sanction financière, j'ai bien reçu un courrier en AR avec objet d'avertissement.

J'entends bien que des dégradations de véhicule peuvent causer des frais à l'entreprise, mais là n'était pas la question. C'est frais ne sont ils pas à prendre en compte en amont ? Une rayure sur une voiture d'entreprise par un employer reste plutôt banal.

Ma question porte sur le droit du travail.
N'avoir jamais fauté et recevoir un avertissement pour avoir fait une rayure semble totalement demeusuré.
Mon employeur est il en droit de faire cet avertissement ? Ne suis je pas en droit de la contester ?

Quelqu'un aurait il des extraits d'articles pour m'aider sur ce problème ?

Tonton football · Answer

Ça faisait un moment que je n'étais pas venu sur ce forum. Svp dites moi qu'on en ai pas arrivé à ce niveau ??!! Help !!

Monsieur j'ai toujours eu pour habitude ici d'avoir des échanges cordiaux et surtout sérieux.
Je vous trouve très vindicatif, limite agressif. Et profondément inutile.

Svp, est il possible d'avoir une réponse professionnelle de qualité de la part de quelqu'un connaissant le droit svp ? Comme ça à toujours été le cas sur ce site...

Merci.

Avertissement + retrait de prime pour dégradation d'un véhicule

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