Chauffeur de bus refuse l'entrée

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will - 27 févr. 2012 à 20:54
claude49
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16 janvier 2016
- 1 mars 2012 à 12:52
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un chauffeur de bus a le droit de refuser l'entrée à un voyageur sans ticket ?
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4 réponses

Ok. Merci pour l'information. Mais ne faut il pas être assermenter pour pouvoir contrôler le titre de transport ? Par exemple, c'est le dernier bus de la journée, si je le rate, je ne peux pas rentrer chez moi, je n'ai pas d'argent sur moi, j'ai le droit de prendre le bus en sachant que je risque une amende, non ?
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ASILLY
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28 mars 2016
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28 févr. 2012 à 09:28
Je pense que lorsque l'on sait que l'on va prendre un transport, on fait en sorte d'avoir au moins le prix du billet sur soi. Le fait de ne rien avoir peut s'assimiler à une volonté de ne pas vouloir payer. Il faut tout de même se responsabiliser dans la vie ! et savoir en assumer les conséquences au cas où....
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Oui, je suis au courant de ça. Je ne demande pas si c'est bien ou mal, mais si d'un point de vue juridique il est possible de prendre un bus sans ticket, quitte à payer une amende. De plus, si d'un point de vue juridique encore, le chauffeur à le droit ou non de contrôler mon titre de transport, sachant qu'il n'est pas assermenté.
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