Modification du parcellaire cadastral
Bonjour,
Suite à une succession nous avons reçu ma mère et moi d un terrain.
Je souhaiterais donc savoir pour la modification parcellaire cadastrale que l’on signe chez le géomètre les deux propriétaires du terrain doivent signer ou si un seul suffit?
Et si un seul le signe l autre propriétaire a un recours si il est contre ?
Suite à une succession nous avons reçu ma mère et moi d un terrain.
Je souhaiterais donc savoir pour la modification parcellaire cadastrale que l’on signe chez le géomètre les deux propriétaires du terrain doivent signer ou si un seul suffit?
Et si un seul le signe l autre propriétaire a un recours si il est contre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...