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Modification du parcellaire cadastral

Dams - 10 juin 2021 à 13:45
 Dams - 11 juin 2021 à 10:46
Bonjour,
Suite à une succession nous avons reçu ma mère et moi d un terrain.
Je souhaiterais donc savoir pour la modification parcellaire cadastrale que l’on signe chez le géomètre les deux propriétaires du terrain doivent signer ou si un seul suffit?
Et si un seul le signe l autre propriétaire a un recours si il est contre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
.Ulpien1
10 juin 2021 à 14:07
Bonjour
...................
Merci
0
Dams
10 juin 2021 à 14:22
Pk ........?
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
11 juin 2021 à 10:15
Bonjour,

Le terrain dont vous avez héritez vous et votre mère, l'avez-vous divisé ? Ou s'agit-il d'un seul terrain dont êtes propriétaires indivis ?
0
Dams
11 juin 2021 à 10:46
Le terrain j en suis 3/4 propriétaire et 1/4 ma Mere
Lors du passage géomètre il y a seulement ma signature
Peut on remettre à cause la modification parcellaire
0

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