Modification du parcellaire cadastral

Signaler
-
 Dams -
Bonjour,
Suite à une succession nous avons reçu ma mère et moi d un terrain.
Je souhaiterais donc savoir pour la modification parcellaire cadastrale que l’on signe chez le géomètre les deux propriétaires du terrain doivent signer ou si un seul suffit?
Et si un seul le signe l autre propriétaire a un recours si il est contre ?

2 réponses

Bonjour
...................
Merci
Messages postés
23733
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 juin 2021
6 657
Bonjour,

Le terrain dont vous avez héritez vous et votre mère, l'avez-vous divisé ? Ou s'agit-il d'un seul terrain dont êtes propriétaires indivis ?
Le terrain j en suis 3/4 propriétaire et 1/4 ma Mere
Lors du passage géomètre il y a seulement ma signature
Peut on remettre à cause la modification parcellaire