Modification du parcellaire cadastral

Dams -  
 Dams -
Bonjour,
Suite à une succession nous avons reçu ma mère et moi d un terrain.
Je souhaiterais donc savoir pour la modification parcellaire cadastrale que l’on signe chez le géomètre les deux propriétaires du terrain doivent signer ou si un seul suffit?
Et si un seul le signe l autre propriétaire a un recours si il est contre ?

2 réponses

  1. .Ulpien1
     
    Bonjour
    ...................
    Merci
    0
    1. Dams
       
      Pk ........?
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour,

    Le terrain dont vous avez héritez vous et votre mère, l'avez-vous divisé ? Ou s'agit-il d'un seul terrain dont êtes propriétaires indivis ?
    0
    1. Dams
       
      Le terrain j en suis 3/4 propriétaire et 1/4 ma Mere
      Lors du passage géomètre il y a seulement ma signature
      Peut on remettre à cause la modification parcellaire
      0

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