Hauteur de haie

Bonjour,

La hauteur :elle se mesure depuis le niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à sa tête. Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. La distance depuis la clôture :on la mesure depuis le centre du tronc jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.7 sept. 2006

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Hauteur+de+haie+terrain+en+contrebas&s

Cdlt

!

" Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. " : la hauteur de arbres ou arbustes se mesure depuis le terrain sur lequel ils sont plantés !

► http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post%2F2008%2F08%2F07%2FLes-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen=

Articles 671 et 672 du code civil

 

Bien sûr un rectificatif s'impose. J'ai voulu dire : La hauteur de la haie se mesure depuis le pied de l'arbre jusqu'à son sommet sans se soucier de la pente qui s'oriente vers vous......

Désolé, dans la précipitation, j'ai inversé le voisin et l'auteur de ce post......

Bonne soirée.