Hauteur de haie
kysolo
-
6 mai 2021 à 16:00
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 mai 2021 à 19:45
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6 mai 2021 à 16:50
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!
" Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. " : la hauteur de arbres ou arbustes se mesure depuis le terrain sur lequel ils sont plantés !
► http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post%2F2008%2F08%2F07%2FLes-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen=
Articles 671 et 672 du code civil
" Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. " : la hauteur de arbres ou arbustes se mesure depuis le terrain sur lequel ils sont plantés !
► http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post%2F2008%2F08%2F07%2FLes-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen=
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Rochat1
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6 mai 2021 à 16:32
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Bonjour,
La hauteur :elle se mesure depuis le niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à sa tête. Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. La distance depuis la clôture :on la mesure depuis le centre du tronc jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.7 sept. 2006
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Hauteur+de+haie+terrain+en+contrebas&s
Cdlt
La hauteur :elle se mesure depuis le niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à sa tête. Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. La distance depuis la clôture :on la mesure depuis le centre du tronc jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.7 sept. 2006
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Hauteur+de+haie+terrain+en+contrebas&s
Cdlt
djivi38
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6 mai 2021 à 19:32
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Besoin d'un p'tit café l'ami pour éviter de te contredire... ??
Bonne soirée à toi :-)
Bonne soirée à toi :-)
Rochat1
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djivi38
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Modifié le 6 mai 2021 à 19:41
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Coucou djivi,
En effet, je viens de constater mon erreur de personne......Merci de me l'avoir pointée du doigt....!!!
Bonne soirée également.
En effet, je viens de constater mon erreur de personne......Merci de me l'avoir pointée du doigt....!!!
Bonne soirée également.
Rochat1
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6 mai 2021 à 19:40
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Bien sûr un rectificatif s'impose. J'ai voulu dire : La hauteur de la haie se mesure depuis le pied de l'arbre jusqu'à son sommet sans se soucier de la pente qui s'oriente vers vous......
Désolé, dans la précipitation, j'ai inversé le voisin et l'auteur de ce post......
Bonne soirée.
Désolé, dans la précipitation, j'ai inversé le voisin et l'auteur de ce post......
Bonne soirée.
BmV
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6 mai 2021 à 19:45
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On est d'accord.
Il faut quand même avouer que la formulation de l'article cité et copié est franchement excessivement maladroite et peut prêter à grosse confusion ; selon la lecture qu'on en fait, ça peut signifier une chose et son exact contraire.
Il faut quand même avouer que la formulation de l'article cité et copié est franchement excessivement maladroite et peut prêter à grosse confusion ; selon la lecture qu'on en fait, ça peut signifier une chose et son exact contraire.
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