Hauteur de haie
kysolo
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BmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon terrain est en contre bas de mon voisin 60 cm , il a planter une haie. la hauteur de haie se calcule de quel endroit? de la partie la plus basse ( chez moi ou chez mon voisin)?merci
A voir également:
- Hauteur de haie
- Haie - Guide
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
3 réponses
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" Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. " : la hauteur de arbres ou arbustes se mesure depuis le terrain sur lequel ils sont plantés !
► http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post%2F2008%2F08%2F07%2FLes-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen=
Articles 671 et 672 du code civil
" Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. " : la hauteur de arbres ou arbustes se mesure depuis le terrain sur lequel ils sont plantés !
► http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post%2F2008%2F08%2F07%2FLes-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen=
Articles 671 et 672 du code civil
Bonjour,
La hauteur :elle se mesure depuis le niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à sa tête. Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. La distance depuis la clôture :on la mesure depuis le centre du tronc jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.7 sept. 2006
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Hauteur+de+haie+terrain+en+contrebas&s
Cdlt
La hauteur :elle se mesure depuis le niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à sa tête. Si le terrain du voisin est en contrebas, la hauteur sera établie depuis votre terrain. La distance depuis la clôture :on la mesure depuis le centre du tronc jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.7 sept. 2006
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Hauteur+de+haie+terrain+en+contrebas&s
Cdlt
Bien sûr un rectificatif s'impose. J'ai voulu dire : La hauteur de la haie se mesure depuis le pied de l'arbre jusqu'à son sommet sans se soucier de la pente qui s'oriente vers vous......
Désolé, dans la précipitation, j'ai inversé le voisin et l'auteur de ce post......
Bonne soirée.
Désolé, dans la précipitation, j'ai inversé le voisin et l'auteur de ce post......
Bonne soirée.
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