Servitude et stationnement
Bonjour,
Je viens d'acheter une petite maison et pour accéder à l'arrière, il y a une servitude dont je suis fond dominant.
Il est noté : " permettre au propriétaire du fond dominant d'accéder à l'arrière de la maison d'habitation se trouvant sur le fond servant et de stationner." (Besoins du fond dominant)
Servitude : 27 m par 6 m
Lisez-vous comme moi ? Je peux stationner mon véhicule sur cette servitude ?
Merci pour vos réponses
Je viens d'acheter une petite maison et pour accéder à l'arrière, il y a une servitude dont je suis fond dominant.
Il est noté : " permettre au propriétaire du fond dominant d'accéder à l'arrière de la maison d'habitation se trouvant sur le fond servant et de stationner." (Besoins du fond dominant)
Servitude : 27 m par 6 m
Lisez-vous comme moi ? Je peux stationner mon véhicule sur cette servitude ?
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
La phrase indiquée que l'on lit en français indique "stationner"... mais pas "quoi" (un vélo ? une mobylette ? une voiture ? un camion ? un tracteur ?
Donc sortie de son contexte, on ne peut pas vous garantir que vous avez le droit d'y garer votre voiture.
Relisez l'ensemble du texte de l'acte avec votre notaire.