Servitude et stationnement

Mbo873 - 22 déc. 2020 à 12:06
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 22 déc. 2020 à 14:14
Bonjour,  

Je viens d'acheter une petite maison et pour accéder à l'arrière,  il y a une servitude dont je suis fond dominant. 

Il est noté : " permettre au propriétaire du fond dominant d'accéder à l'arrière de la maison d'habitation se trouvant sur le fond servant et de stationner." (Besoins du fond dominant)

Servitude : 27 m par 6 m 

Lisez-vous comme moi ? Je peux stationner mon véhicule sur cette servitude ? 

Merci pour vos réponses

3 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 200
22 déc. 2020 à 13:47
Le texte semble très clair. Quelle est votre inquiétude ? Il y a un contexte de litige ?
1
Mbo873 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021
22 déc. 2020 à 14:12
Merci pour votre reponse.
Non pas de litige, juste des voisins pas très réceptifs donc je préfère être sûr de moi avant d'aller les voir.
0
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 200 > Mbo873 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021
22 déc. 2020 à 14:14
Demandez à VOTRE notaire de vous aider à tout déchiffrer. C'est le mieux placé pour vous aider.
0