Achat d'une maison alimentée exclusivement par une source

Lisa - 4 janv. 2021 à 17:15
kasom Messages postés 30837 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 - 11 janv. 2021 à 09:25
Bonjour,
Nous nous apprêtons à acheter une maison dont l'alimentation en eau est exclusivement assurée par une source. Nous sommes inquiets car cette source ce situe sur une parcelle juste au-dessus (environ 350m) n'appartenant plus aux vendeurs de cette maison mais à un jeune agriculteur.
Les différents textes de loi que j'ai consulté stipulent qu'une source appartient au propriétaire du terrain sur lequel elle se situe. Dans le cas présent où la maison est exclusivement alimentée par cette eau, avons-nous un risque un jour de ne plus avoir d'eau si par exemple l'agriculteur décide de récupérer toute l'eau pour irriguer ses terres?
Est-il légal de vendre une maison dans les conditions expliquées ci-dessus?
Si nous décidons de raccorder la maison au réseau d'eau publique (puisque nous allons la raccorder au réseau d'assainissement), le propriétaire actuel peut-il (doit-il) prendre en charge une partie des travaux?
Nous avons déjà fait une offre d'achat, peut-on la réviser à la baisse? L'agence ne nous avait pas précisé que la source n'appartenait pas à la maison. Nous avions comme seule information que la source appartenait et desservait plusieurs propriétaires.

Merci d'avance pour vos éclairages

Lise R.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 25414 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 7 750
11 janv. 2021 à 09:17
Bonjour

Article 643 du Code civil
"Si, dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d'eau offrant le caractère d'eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leurs cours naturel au préjudice des usagers inférieurs."

Si dans votre cas il s'agit bien d'un cours d'eau, l'agriculteur ne pourra y toucher. A vérifier donc...

Un peu de lecture complémentaire
https://www.sidesa.fr/questions-reponses/eau-potable/le-proprietaire-dun-terrain-est-il-proprietaire-de-leau-situee-sous-ce-terrain


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