Emprunter avec une donnation
Bonjour,
J’aimerais savoir si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.
J’aimerais savoir si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.
2 réponses
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je peu l’utiliser pour emprunter ?
Non.
Relisez l'acte de donation.
Il est écrit qu'il vous est interdit de vendre, donner, ou hypothéquer, pendant la vie du donateur.
Si le (ou les) donateur est en vie, rien ne pourra se faire sans son accord. -
si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.
S'il s'agit d'une donation il n'est pas nécessaire de contracter un emprunt bancaire.
Une donation est une opération par laquelle le "donateur" donne, gratuitement, à un "donataire" qui accepte le bien donné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...