Navigo prêté ou loué à un tiers - quels risques ?
Nausicasia
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 3 oct. 2017 à 11:48
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 3 oct. 2017 à 11:48
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Poisson92100
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https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgvu
"Carte rigoureusement personnelle, non cessible etc"
risque : amende pour défaut de billet + poursuites pour fraude active
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La législation juridique et financière évolue en permanence...