Mon fils de 5 ans a rayer une voiture en stationnement.
Résolu
Bonjour,
Je me promener tranquillement a vélo avec mes enfants.
Moi, je circuler sur la route et mon fils de 5 ans sur le troutoire et sans faire exprès il a rayer la voiture stationner en plein milieu du troutoire.
J ai donc fait un constat et mon assurance a engager la responsabilité civile et elle me réclame 145euros de franchise.
Je ne vois pas pourquoi me réclamer une tél somme d autant plus que mon fils était en droit de circuler sur le troutoire et le véhicule pas lieu d être là.
Merci pour réponses
Je me promener tranquillement a vélo avec mes enfants.
Moi, je circuler sur la route et mon fils de 5 ans sur le troutoire et sans faire exprès il a rayer la voiture stationner en plein milieu du troutoire.
J ai donc fait un constat et mon assurance a engager la responsabilité civile et elle me réclame 145euros de franchise.
Je ne vois pas pourquoi me réclamer une tél somme d autant plus que mon fils était en droit de circuler sur le troutoire et le véhicule pas lieu d être là.
Merci pour réponses
5 réponses
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bonjour,
si, par exemple, au volant de votre voiture vous emboutissiez une autre voiture mal stationnée ou si vous renversiez un piéton qui marche sur la route (alors que la route n'est pas faite pour les piétons), vous seriez quand même en tort : c'est pareil pour votre enfant qui a rayé cette voiture stationnée sur un trottoir.
cdt. -
ModérateurBonjour,
"Je ne vois pas pourquoi me réclamer une tél somme d autant plus que mon fils était en droit de circuler sur le troutoire et le véhicule pas lieu d être là. "
C'est votre contrat qui fixe la franchise, si vous n'en voulez pas il faudra modifier votre contrat pour l'avenir.
Sinon que la voiture soit bien garée ou non ne change rien... vous restez responsable de ce que fait votre enfant.
Cordialement
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Modérateur" mon fils était en droit de circuler sur le troutoire " : non.
Le trottoir, c'est pour les piétons.
Pas pour les cyclistes.
Même de 5 ans.-
ModérateurBonjour BmV,
Non, ce n'est pas exact ! Les enfants de moins de 8 ans sont tolérés sur trottoirs :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278116/2019-10-26/
Cordialement -
Modérateur
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Modérateur@MedinaLes stationnements génants sont punis oui mais ça ne change rien quant à votre situation, votre assureur vous demande de payer la franchise que vous avez accepté lors de la signature de votre contrat.
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ModérateurC'est votre contrat qui impose la franchise, c'est à vous de changer de contrat si vous n'en voulez plus.
Ce n'est pas la faute du propriétaire de la voiture mal garée si vous avez une franchise.
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Modérateur@Medina" étant donnée que je suis dans mes droits." : commettre des dégradations, volontaires ou non, sur le bien d'autrui (voiture, moto, maison, clôture, portable, vêtements, etc.), vous appelez ça être dans vos droits ?
Même si la voiture est mal garée, même si la maison a été construite sans permis, même si la moto était couchée par terre, vous n'avez pas à détériorer le bien d'autrui.
C'est tout.
On est là dans le domaine de la responsabilité civile et vous avancez des motifs de droit administratif.
Voyez ça avec votre assurance .
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Modérateur"Et puis d après les gendarmes , la franchise je n ai pas à la payer étant donnée que je suis dans mes droits. "
Ah ben c'est pas la première fois que des gendarmes/policiers racontent n'importe quoi. Ils ne sont pas spécialistes du Droit des contrats ni des assurances.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...