Véhicule qui ne bouge plus sur un parking public
BmV Messages postés 43780 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'aurai aimer savoir comment faire pour faire sortir un véhicule qui n'a pas bougé depuis au moins 5 ans et qui si j'ai bien compris en discutant avec un gendarme ce véhicule n'est pas assuré et ma maison est très près de ce camping car . Le maire a été prévenu plusieurs fois et la gendarmerie aussi par mes soins mais rien ne bouge .Ya t'il un moyen autre pour faire sortir ce véhicule du parking qui est devenu trop petit pour les gens qui l'utilisent régulièrement , on pourrait gagner 2 places si celui est évacué .
je vous remercie cordialement
2 réponses
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Apparemment même doublement en infraction, le gaillard : défaut d'assurance et stationnement abusif
Vous pouvez signaler la situation par LR+AR auprès du maire, chef de la police municipale, avec copie à la gendarmerie et au procureur.
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Bonjour
si la police municipale ( qui a tout pouvoir en matière de stationnement ) n'applique pas la loi ; alors par qui la faire appliquer ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...