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Vente de voiture sans acte de cession

Christophe - 23 juil. 2020 à 19:58
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 juil. 2020 à 20:07
Bonjour, j'ai vendu ma voiture qui été hs à une personne il devait récupérer des pièces des celle ci pour sa voiture le problème c quelle route et vite je prend des pv 2 en deux jours 180e et deux point je nés aucune info sur le conducteur je peu faire quoi svp?
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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
23 juil. 2020 à 20:07
Bonsoir,

Sans certificat de cession les amendes et perte de points sont pour vous car vous n'avez aucune preuve de vente.

Cordialement
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