Vente de voiture sans acte de cession

Christophe -  
Bonjour, j'ai vendu ma voiture qui été hs à une personne il devait récupérer des pièces des celle ci pour sa voiture le problème c quelle route et vite je prend des pv 2 en deux jours 180e et deux point je nés aucune info sur le conducteur je peu faire quoi svp?

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonsoir,

    Sans certificat de cession les amendes et perte de points sont pour vous car vous n'avez aucune preuve de vente.

    Cordialement

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