2 résidences principales en ca de séparation sans divorce

question -  
Bonjour,
Peut on déclarer 2 résidences principales dans le cas où un couple marié en séparation de biens se sépare sans divorcer ? Et sinon y a t'il une déclaration de séparation possible sans aller jusqu'au divorce.
Merci.

1 réponse

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  1. flocroisic Contributeur
    bonjour

    si marié sous le régime de la séparation de biens et vivant séparément, il y a obligation de faire des déclarations séparées (case "séparé" à cocher) et non plus une déclaration commune.
    Des lors, chacun a une résidence principale

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