Abris de jardin de moins de 5m2
Bonjour,
Ma propriété se trouve à FREJUS section BI n* 825. en zone UBa.
On m’a dit que je ne pouvais pas mettre un abris de jardin de moins de 5m2, en laissant une distance de 4,50 m de mes voisins car ce lieu est assujetti aux bâtiments de France.
Je dois faire une demande d’autorisation super complexe en mairie.
Est-ce vrai ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Ma propriété se trouve à FREJUS section BI n* 825. en zone UBa.
On m’a dit que je ne pouvais pas mettre un abris de jardin de moins de 5m2, en laissant une distance de 4,50 m de mes voisins car ce lieu est assujetti aux bâtiments de France.
Je dois faire une demande d’autorisation super complexe en mairie.
Est-ce vrai ?
Merci de votre réponse
Cordialement
4 réponses
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Bonjour,
On m’a dit
Prenez contact avec la mairie du lieu où vous souhaitez installer cet abri de jardin et vous serez renseigné.
Cdlt. -
J’ai vu avec la mairie, et ça me parait surprenant que ma propriété soit assujettie aux Bâtiments de France.
Puis-je avoir confirmation?
D’avance merci -
Merci pour votre réponse
Cordialement -
ModérateurBonjour
Avec les informations que vous avez donné, j'ai jeté un œil sur le plan de zonage du PLU. Sauf erreur, votre construction se trouve en dehors du périmètre su !site Patrimonial Remarquable de Fréjus.
Vous pouvez vous faire confirmer cela auprès du CAUE du Var et également auprès de l'UDAP du Var auprès de qui vous pouvez soumettre le projet.
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur/La-direction-regionale/La-Drac-et-ses-services/Unites-departementales-de-l-architecture-et-du-patrimoine-UDAP/Unite-departementale-de-l-architecture-et-du-patrimoine-du-Var
Projet qui à la base ne nécessite pas de démarches administratives du fait de sa surface de plancher inférieure à 5 m²
La législation juridique et financière évolue en permanence...