Effacement B2

Lou -  
Bonjour,
Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit.
Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2014.
Si je comprends bien ce qui est inscrit,ses peines sont normalement à ce jour effacées automatiquement du B2(3 ans pour l'amende donc effacée depuis 2017, et 5 ans pour le sursis donc effacé depuis 2019)
Jai un doute...
Merci beaucoup.

1 réponse

  1.  AN.Banker Modérateur
    Bonjour,

    Si vous doutez alors votre conjoint peut se déplacer au tribunal correctionnel et demander la lecture de son casier judiciaire. Il pourra savoir si sa condamnation a été effacé ou non
    0
    1. Lou
      Cest moi qui ait un doute mais d'après vous ai je bien raison..normalement ceci est effacé ?
      0
    2. AN.Banker Modérateur
      @LouPour 1 mois de sursis oui c'est 5 ans
      0
    3. Lou
      @AN.BankerMerci beaucoup..
      0

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