Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public

John771 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2022 - 25 août 2022 à 18:35
BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 25 août 2022 à 22:35

Bonjour,

Suite à une condamnation en 2020 ,alcoolémie récidive ,j’ai fait ma demande au procureur de la république pour une demande d’effacement du casier judiciaire B2 pour pouvoir intégrer la fonction publique. J’aurai trois questions, combien de temps cela prend-t-il ? sera-t-elle accepté a but professionnels? Après l’envoi de la lettre en AR comment cela va-t-il se passer? En vous remerciant cordialement

3 réponses

BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009
25 août 2022 à 19:06

Si la demande a bien été faite par écrit et motivée, il n'y a plus qu'à attendre, le délai laissé pour la décision n'étant pas fixé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31802

Cela dit, en récidive de conduite en état d'ivresse et donc une suspension de six mois, il faut espérer que vous avez été très convaincant dans la partie motivation d'autant plus que vous envisagez d'intégrer la fonction publique, dans laquelle une moralité, une tenue et une conduite irréprochables sont en général exigées.
Mais pourquoi pas ?

 

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John771 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2022
Modifié le 25 août 2022 à 21:43

Merci beaucoup de votre réponse!  mais puis-je accélérer la procédure avec un avocat? Merci encore 

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BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009
25 août 2022 à 22:35

Si vous trouvez un avocat qui accepte la mission, peut-être.

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