Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public
BmV Messages postés 91972 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 25 août 2022 à 22:35
Bonjour,
Suite à une condamnation en 2020 ,alcoolémie récidive ,j’ai fait ma demande au procureur de la république pour une demande d’effacement du casier judiciaire B2 pour pouvoir intégrer la fonction publique. J’aurai trois questions, combien de temps cela prend-t-il ? sera-t-elle accepté a but professionnels? Après l’envoi de la lettre en AR comment cela va-t-il se passer? En vous remerciant cordialement
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3 réponses
25 août 2022 à 19:06
Si la demande a bien été faite par écrit et motivée, il n'y a plus qu'à attendre, le délai laissé pour la décision n'étant pas fixé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31802
Cela dit, en récidive de conduite en état d'ivresse et donc une suspension de six mois, il faut espérer que vous avez été très convaincant dans la partie motivation d'autant plus que vous envisagez d'intégrer la fonction publique, dans laquelle une moralité, une tenue et une conduite irréprochables sont en général exigées.
Mais pourquoi pas ?
Modifié le 25 août 2022 à 21:43
Merci beaucoup de votre réponse! mais puis-je accélérer la procédure avec un avocat? Merci encore
25 août 2022 à 22:35
Si vous trouvez un avocat qui accepte la mission, peut-être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...