Refus de donner des justificatifs

Gulsah -  
Bonjour,

Ma mère a besoin actuellement d'un exemplaire de bail d'habitation ainsi que d'une quittance de loyer or le propriétaire est mon oncle qui refuse de nous donner les documents car il subit des pressions de la part de mon père. Comment faire ? faut-il porter plainte ? Merci grandement de votre aide...

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Avant de sortir le gros calibre (Sommation interpellative, Injonction de faire qui coûtent du pognon..) pose la question à l'ADIL..

    https://www.anil.org/

    A+

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