Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de donner des justificatifs

Gulsah - 3 févr. 2020 à 12:23
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 7 févr. 2020 à 15:52
Bonjour,

Ma mère a besoin actuellement d'un exemplaire de bail d'habitation ainsi que d'une quittance de loyer or le propriétaire est mon oncle qui refuse de nous donner les documents car il subit des pressions de la part de mon père. Comment faire ? faut-il porter plainte ? Merci grandement de votre aide...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
7 févr. 2020 à 15:52
Bonjour

Avant de sortir le gros calibre (Sommation interpellative, Injonction de faire qui coûtent du pognon..) pose la question à l'ADIL..

https://www.anil.org/

A+
1

Discussions similaires

pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
Diffusion du numéro de ma carte bancaire
Olivier7338 -
Gérard -

4 réponses
don d'une maison située dans le cher
poirier -
caro -

40 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Don gratuit terrain sans acte de propriété
Knut22 -
Knut22 -

2 réponses