Refus de donner des justificatifs
Gulsah
-
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a besoin actuellement d'un exemplaire de bail d'habitation ainsi que d'une quittance de loyer or le propriétaire est mon oncle qui refuse de nous donner les documents car il subit des pressions de la part de mon père. Comment faire ? faut-il porter plainte ? Merci grandement de votre aide...
Ma mère a besoin actuellement d'un exemplaire de bail d'habitation ainsi que d'une quittance de loyer or le propriétaire est mon oncle qui refuse de nous donner les documents car il subit des pressions de la part de mon père. Comment faire ? faut-il porter plainte ? Merci grandement de votre aide...
A voir également:
- Refus de donner des justificatifs
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Donner son numéro de carte bancaire sans cryptogramme - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Parent qui refuse de donner le carnet de santé ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/mariage-3">Forum Mariage</a>
1 réponse
Bonjour
Avant de sortir le gros calibre (Sommation interpellative, Injonction de faire qui coûtent du pognon..) pose la question à l'ADIL..
https://www.anil.org/
A+
Avant de sortir le gros calibre (Sommation interpellative, Injonction de faire qui coûtent du pognon..) pose la question à l'ADIL..
https://www.anil.org/
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...