Refus de donner des justificatifs
Gulsah
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3 févr. 2020 à 12:23
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 7 févr. 2020 à 15:52
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 7 févr. 2020 à 15:52
Bonjour,
Ma mère a besoin actuellement d'un exemplaire de bail d'habitation ainsi que d'une quittance de loyer or le propriétaire est mon oncle qui refuse de nous donner les documents car il subit des pressions de la part de mon père. Comment faire ? faut-il porter plainte ? Merci grandement de votre aide...
Ma mère a besoin actuellement d'un exemplaire de bail d'habitation ainsi que d'une quittance de loyer or le propriétaire est mon oncle qui refuse de nous donner les documents car il subit des pressions de la part de mon père. Comment faire ? faut-il porter plainte ? Merci grandement de votre aide...
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Afrikarnak
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7 févr. 2020 à 15:52
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Bonjour
Avant de sortir le gros calibre (Sommation interpellative, Injonction de faire qui coûtent du pognon..) pose la question à l'ADIL..
https://www.anil.org/
A+
Avant de sortir le gros calibre (Sommation interpellative, Injonction de faire qui coûtent du pognon..) pose la question à l'ADIL..
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