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Moins value sur la vente d une maison

Fifi_5202 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 3 févr. 2020 à 15:59
Fifi_5202 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 3 févr. 2020 à 16:59
Bonjour je suis séparé depuis 2009 et divorcé depuis 2013. Ma maison est payée depuis 2005. Mon ex habite toujours dedans depuis 2009. Actuellement ma maison est en vente j ai des acquéreurs. Mon ex me signale qu une moins value sur le prix de vente me sera appliquée,étant elle dans sa résidence principale et plus moi évidemment. Avez-vous déjà été confronté à cette situation? Et de combien peut être cette moins value? Merci pour vos réponses cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
3 févr. 2020 à 16:33
Bonjour,
Seule la plus-value est taxable. La moins value n'est pas récupérable.
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Fifi_5202 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 16:40
Merci il s agit d une moins value sur le partage de la vente sachant que pour mon ex il s agit de son habitation principale et pas pour moi depuis 2009. Avez vous des infos la dessus ? Merci
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Utilisateur anonyme > Fifi_5202 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 16:44
Fiscalement ? c'est une ineptie.

Il faudra vous entendre sur les modalités de ce partage et justifier vos demandes. Si votre ex y habite, vous êtes en droit de demander une indemnité d'occupation (1/2 loyer) sur la période. Donc je ne vois pas comment elle peut parler de "moins-value". Le terme est mal choisi. Vous devriez plutôt recevoir PLUS et pas MOINS ... Mais tout dépende de nombreux facteurs.
Posez la question à votre notaire (qui connait votre dossier).
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Fifi_5202 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 > Utilisateur anonyme
3 févr. 2020 à 16:59
Merci beaucoup je suis absolument d'accord avec vous je viens de prendre rdv avec lui cordialement
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