Aire de retournement consideré comme espaces commun?
Résolu
Hija
-
1 févr. 2020 à 16:55
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 févr. 2020 à 17:34
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 févr. 2020 à 17:34
Bonjour, je vous explique mon soucis nous avons fait une offre d'achat pour un terrain issu d'une division parcellaire( 3 terrains)nous devions signer le compromis hier mais le notaire ma téléphoner il leur manque une attestation de non opposition à la déclaration préalable, elle a été acceptée tacitement et ça embête le notaire il voudrait être sûr qu'il ne faut pas de permis d'aménager,car il y a une voie de retournement de prévu ( en indivision avec servitude de passage)qui empiète sur les 3 chemins d'accès qui mène aux terrains, du coup je stresse énormément je sais pas si les aires de retournement sont considérées comme espaces commun ?vu que la déclaration préalable a été acceptée tacitement un éventuel changement de décision est-il possible ? Merci de m'éclairer .
A voir également:
- Aire de retournement consideré comme espaces commun?
- Aire de retournement sur terrain prive - Forum Immobilier
- Aire de retournement sur terrain privé - Forum Voisinage
- Droit de servitude et aire de retournement - Forum Immobilier
- Aire de retournement et pose portail ✓ - Forum Immobilier
- Aire de retournement consideré comme espaces commun? ✓ - Forum Construire une maison
13 réponses
kasom
Messages postés
32289
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 février 2025
8 829
2 févr. 2020 à 09:59
2 févr. 2020 à 09:59
bonjour
votre notaire a parfaitement raison de se méfier, il y a de grandes chances de devoir passer par un permis d'aménager , l'aire de retournement est bien une partie commune
et dans ce cas les terrains devront être vendus viabilisés
votre notaire a parfaitement raison de se méfier, il y a de grandes chances de devoir passer par un permis d'aménager , l'aire de retournement est bien une partie commune
et dans ce cas les terrains devront être vendus viabilisés