Égout non déclaré

Nicolas -  
Bonjour,
Un égout non déclaré sur notre terrain lors de l achat nous est apparu quand le vendeur a viabiliser les terrains avant la vente celui ci nous gêne de part ça proximité avec notre maison, à qui incombe les frais lier à son déplacement merci à tous

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    À celui qui l'a posé.
    Sauf s'il existe un acte notarié de servitude....

    --
    1

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