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Égout non déclaré

Nicolas - 2 janv. 2020 à 15:58
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 janv. 2020 à 17:11
Bonjour,
Un égout non déclaré sur notre terrain lors de l achat nous est apparu quand le vendeur a viabiliser les terrains avant la vente celui ci nous gêne de part ça proximité avec notre maison, à qui incombe les frais lier à son déplacement merci à tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
2 janv. 2020 à 17:11
À celui qui l'a posé.
Sauf s'il existe un acte notarié de servitude....

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