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Égout non déclaré

Nicolas - 2 janv. 2020 à 15:58
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 janv. 2020 à 17:11

Bonjour,
Un égout non déclaré sur notre terrain lors de l achat nous est apparu quand le vendeur a viabiliser les terrains avant la vente celui ci nous gêne de part ça proximité avec notre maison, à qui incombe les frais lier à son déplacement merci à tous

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BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
2 janv. 2020 à 17:11

À celui qui l'a posé.
Sauf s'il existe un acte notarié de servitude....

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