Égout non déclaré

Nicolas -  
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un égout non déclaré sur notre terrain lors de l achat nous est apparu quand le vendeur a viabiliser les terrains avant la vente celui ci nous gêne de part ça proximité avec notre maison, à qui incombe les frais lier à son déplacement merci à tous

1 réponse

BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 
À celui qui l'a posé.
Sauf s'il existe un acte notarié de servitude....

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