Suspension d’agrément ... Signaler bossykenzo16 - Dernière réponse le 11 nov. 2019 1 réponse Bonjour, je souhaite savoir si pendant une suspension d'agrément pendant 4 mois on est controlé ou on a le droit de partir en conge ou faire des occupations merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler caroledu92 Contributeur Bonjour De quel agrément parlez-vous ? Discussions similaires Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Suspension d agrément Fifi Refus agrément Magnolia051 suspension d'agrément tatounette Menace retrait d agrément Sealy_4 Sujet Précédent Sujet Suivant