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Suspension d’agrément

bossykenzo16 -  
caroledu92 Messages postés 14858 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite savoir si pendant une suspension d'agrément pendant 4 mois on est controlé ou on a le droit de partir en conge ou faire des occupations merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14858 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 708
 
Bonjour

De quel agrément parlez-vous ?
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