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Suspension d’agrément

bossykenzo16 - Modifié le 11 nov. 2019 à 19:06
caroledu92 Messages postés 14833 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025 - 11 nov. 2019 à 18:18
Bonjour, je souhaite savoir si pendant une suspension d'agrément pendant 4 mois on est controlé ou on a le droit de partir en conge ou faire des occupations merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14833 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025 4 626
11 nov. 2019 à 18:18
Bonjour

De quel agrément parlez-vous ?
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