Sujet Précédent Sujet Suivant

Suspension d’agrément

bossykenzo16 - Modifié le 11 nov. 2019 à 19:06
caroledu92 Messages postés 14819 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 11 nov. 2019 à 18:18
Bonjour, je souhaite savoir si pendant une suspension d'agrément pendant 4 mois on est controlé ou on a le droit de partir en conge ou faire des occupations merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14819 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 4 623
11 nov. 2019 à 18:18
Bonjour

De quel agrément parlez-vous ?
0

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Suspension d agrément
Fifi -
Bzzz -

10 réponses
Levé suspension rsa
Hasna -
Hasna -

2 réponses
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB -
Côcô -

15 réponses