Suspension d'agrément
Résolu/Fermé
tatounette
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clochette -
clochette -
Bonjour,
mon agrément d'assistante maternelle a été suspendu en attendant de passer en commission au conseil général. Les parents ont spécifié sur l'attestation assedic : motif suspension d'agrément.
Aurais je droit à une indemnité du chômage dans ce cas précis.
mon agrément d'assistante maternelle a été suspendu en attendant de passer en commission au conseil général. Les parents ont spécifié sur l'attestation assedic : motif suspension d'agrément.
Aurais je droit à une indemnité du chômage dans ce cas précis.
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5 réponses
j ai eu une suspension d agrement moi aussi pendant 4mois car des assistantes maternelle ont fait un courrier anonyme en esperant recupérer les enfants que je gardais j ai donc été suspendu pdt l enquete qui s est avéré en ma faveur n ayant commis aucune faute mais pendant la suspension j ai eu droit au assedic
Bonsoir,
Pour ma part j'ai eut un gros litige avec ma nourrice elle a mis fin à notre contrat car elle a signe l'année prochaine avec que des professeurs des écoles donc cela ne l'arrangeait pas de garder mon fils le mercredi et les vacances scolaires! Quand mon mari l'a appeler pour lui demander les raisons elle à été odieuse et à commencé à nous insulter puis son mari à pris le téléphone et à dit à mn mari de descendre! ils sont venu à trois et ils l'ont tapés! Par la suite ELLE a eut le culot d'aller faire une main courante contre nous!!!!!
Moi je veut savoir ce qu'il faut faire je dois aller porter plainte mais je veux savoir ce qui va se passer pour elle par la suite, une femme nourrice qui plus ait régler des conflits par la violence je trouve cela inadmissible!!!! Peut on lui retirer ses agréments?
Merci de me répondre
Pour ma part j'ai eut un gros litige avec ma nourrice elle a mis fin à notre contrat car elle a signe l'année prochaine avec que des professeurs des écoles donc cela ne l'arrangeait pas de garder mon fils le mercredi et les vacances scolaires! Quand mon mari l'a appeler pour lui demander les raisons elle à été odieuse et à commencé à nous insulter puis son mari à pris le téléphone et à dit à mn mari de descendre! ils sont venu à trois et ils l'ont tapés! Par la suite ELLE a eut le culot d'aller faire une main courante contre nous!!!!!
Moi je veut savoir ce qu'il faut faire je dois aller porter plainte mais je veux savoir ce qui va se passer pour elle par la suite, une femme nourrice qui plus ait régler des conflits par la violence je trouve cela inadmissible!!!! Peut on lui retirer ses agréments?
Merci de me répondre
Bonjour tatounette,
la suspension d'agrément n'est pas une cause volontaire pour votre arret d'activité (comme une démission par ex)
Vous etes donc en mesure de bénéficier de l'assédic.
Bon courage pour cette épreuve.
Stephano TRAN
la suspension d'agrément n'est pas une cause volontaire pour votre arret d'activité (comme une démission par ex)
Vous etes donc en mesure de bénéficier de l'assédic.
Bon courage pour cette épreuve.
Stephano TRAN
bonjour tatounette,
je suis aussi ass. mat. Le conseil général vient de suspendre mon agrément. j'ai un peu peur du jour de la convocation à la commission. Avez vous eu votre convocation et pouvez vous me dire comment ça se passe.
merci beaucoup
je suis aussi ass. mat. Le conseil général vient de suspendre mon agrément. j'ai un peu peur du jour de la convocation à la commission. Avez vous eu votre convocation et pouvez vous me dire comment ça se passe.
merci beaucoup
Bonjour Cathy,
Oui je suis passée en commission. Il y a une quinzaine de personnes. En ce qui me concerne les regards étaient extrèmement désagréables du fait d'un dossier présenté de façon très négative de la part de la pmi de ma commune. L'entretien est assez stressant du fait des enjeux importants.
Toutefois, il faut aborder cette commission avec beaucoup de conviction pour se faire entendre et présenter son cas avec calme, en essayant de démonter tous les éléments à charge les uns après les autres. On peut se faire aider par un délégué syndical ou un avocat.
Pour quelle raison il y a eu suspension d'agrément ? Est ce qu'un retrait d'agrément a été spécifiquement demandé par l'équipe de la pmi ?quels sont les éléments susceptibles de pouvoir être en votre faveur ?
En ce qui me concerne, la commission m'a notifié un retrait d'agrément au grand étonnement de tout mon entourage, de professionnels de la petite enfance et surtout des parents des nombreux enfants que j'ai pu avoir chez moi car il y avait de nombreuses incohérences dans le dossier.
Je vais faire appel de cette décision non pas de façon grâcieuse auprès du président du conseil général car c'est la même instance et qu'elle n'est en aucun cas objective car juge et partie. Mais auprès du tribunal administratif. Cette nouvelle instance pourra au moins écouter mes arguments sans avis déjà tout préparé.
Selon les témoignages que j'ai pu avoir, il semblerait que la pmi fasse preuve d'abus de pouvoir et nous sommes très nombreuses dans ce cas.
J'espère que mon mail vous a donné la force de vous battre pour défendre votre travail et je souhaiterais avoir de vos nouvelles. Il me semble que si il y avait plus de communication entre toutes les assistantes maternelles suspendues nous pourrions peut-être faire des actions communes afin de pouvoir mieux nous défendre face à certains abus de pouvoir.
A bientôt.
Oui je suis passée en commission. Il y a une quinzaine de personnes. En ce qui me concerne les regards étaient extrèmement désagréables du fait d'un dossier présenté de façon très négative de la part de la pmi de ma commune. L'entretien est assez stressant du fait des enjeux importants.
Toutefois, il faut aborder cette commission avec beaucoup de conviction pour se faire entendre et présenter son cas avec calme, en essayant de démonter tous les éléments à charge les uns après les autres. On peut se faire aider par un délégué syndical ou un avocat.
Pour quelle raison il y a eu suspension d'agrément ? Est ce qu'un retrait d'agrément a été spécifiquement demandé par l'équipe de la pmi ?quels sont les éléments susceptibles de pouvoir être en votre faveur ?
En ce qui me concerne, la commission m'a notifié un retrait d'agrément au grand étonnement de tout mon entourage, de professionnels de la petite enfance et surtout des parents des nombreux enfants que j'ai pu avoir chez moi car il y avait de nombreuses incohérences dans le dossier.
Je vais faire appel de cette décision non pas de façon grâcieuse auprès du président du conseil général car c'est la même instance et qu'elle n'est en aucun cas objective car juge et partie. Mais auprès du tribunal administratif. Cette nouvelle instance pourra au moins écouter mes arguments sans avis déjà tout préparé.
Selon les témoignages que j'ai pu avoir, il semblerait que la pmi fasse preuve d'abus de pouvoir et nous sommes très nombreuses dans ce cas.
J'espère que mon mail vous a donné la force de vous battre pour défendre votre travail et je souhaiterais avoir de vos nouvelles. Il me semble que si il y avait plus de communication entre toutes les assistantes maternelles suspendues nous pourrions peut-être faire des actions communes afin de pouvoir mieux nous défendre face à certains abus de pouvoir.
A bientôt.
effectivement le conseil général est juge et partie, les representants du conseil général font partie d'une même corporation, il suffit que l'assistante sociale ai fait un rapport sans tenir compte de certains détails très importants dans une situation qui génére un retrait d'agrément, et que l'assistante maternelle ne puisse se défendre lors de l'audience car très impressionnée par le corum, que tout est foutu elle se retrouve au chômage sans aucune indemnité.
J'ai le cas d'une asmat qui portait un enfant et qui par mégarde a marché sur la queue de son chat, ce dernier s'est acroché de toute ses griffes à la jambe de l'asmat, elle s'est baissé pour l'arracher de sa jambe il aplanté ses crocs a son poigné en abandonnant le bras de l'asmat il lance sa patte dans la panique qui atteint la joue du bébé.
elle l'emmene chez le médecin qui lui dit s'est anodin et prescrt un simple désinfectant, elle appelle le parent
qui arrive et la rassure, mais deux jours après l'évenement elle est convoquée au commisariat, l'officier de police
en colère proteste qu'on lui fait perdre son temps et que ça n'allait pas aboutir, cependant l'asmat est suspendue
et pour son malheure l'agrément lui a été retirée.
pour ces raisons, on doit se poser la question des limites à ces décisions corporatistes a sens unique, pour cela
je met en garde les asmats qui votent pour élire les asmats qui siègent en CCPD(commission de qui statue sur le retrait ou le maintien d'agrément), il faut qu'elles s'assurent qu'elles soient bien défendues, que les assitantes maternelles en mauvaise posture solicitent l'aide des asmats qui siègent en CCPD et une fois le passage en commission terminé elle rapelle les assistantes maternellles qui ont siégées pour avoir le compte rendu de ce qui s'est passé en commission.
J'ai fais partie de cette commission et je parle en connaissance de cause. bon courrage à toutes.
J'ai le cas d'une asmat qui portait un enfant et qui par mégarde a marché sur la queue de son chat, ce dernier s'est acroché de toute ses griffes à la jambe de l'asmat, elle s'est baissé pour l'arracher de sa jambe il aplanté ses crocs a son poigné en abandonnant le bras de l'asmat il lance sa patte dans la panique qui atteint la joue du bébé.
elle l'emmene chez le médecin qui lui dit s'est anodin et prescrt un simple désinfectant, elle appelle le parent
qui arrive et la rassure, mais deux jours après l'évenement elle est convoquée au commisariat, l'officier de police
en colère proteste qu'on lui fait perdre son temps et que ça n'allait pas aboutir, cependant l'asmat est suspendue
et pour son malheure l'agrément lui a été retirée.
pour ces raisons, on doit se poser la question des limites à ces décisions corporatistes a sens unique, pour cela
je met en garde les asmats qui votent pour élire les asmats qui siègent en CCPD(commission de qui statue sur le retrait ou le maintien d'agrément), il faut qu'elles s'assurent qu'elles soient bien défendues, que les assitantes maternelles en mauvaise posture solicitent l'aide des asmats qui siègent en CCPD et une fois le passage en commission terminé elle rapelle les assistantes maternellles qui ont siégées pour avoir le compte rendu de ce qui s'est passé en commission.
J'ai fais partie de cette commission et je parle en connaissance de cause. bon courrage à toutes.
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Bonjour tatounette
merci pour votre mail réconfortant.
je viens de recevoir la date de ma convocation, le 19 mai. j'ai pris contact avec le médecin pmi car sur le courrier, on me dit que je peux avoir accès aux pièces de mon dossier avant la convocation.
mon mari va m'assister pendant la commission, c'est la personne la mieux placée pour me défendre, il connait très bien la situation et les faits qui me sont reprochés.
je stress beaucoup puisque je sais que je parts coupable.
je vais répondre à votre question avec franchise, on me reproche d'être trop rigide dans l'éducation que je donne aux enfants, il m'est arrivé de donner des fessées et ça aux yeux de la pmi c'est impardonnable !!
la puéricultrice qui a fait le rapport à même parlé de maltraitance, je suis écoeurée. Qui n'a jamais mis une fessée ? personnellement j'en connais pas. Je suis très tollérente mais il y a des limites.
Et vous ? est que je peux me permettre de vous demander pourquoi la pmi vous a retiré votre agrément.
est-ce-que la décision est rapide après la commission ?
on me demande de me remettre en question quand à mes conceptions éducatives, soit, la prochaine fois j'arrêterais les contrats avant d'en arriver là. enfin je pensais quand même que le relais et la pmi étaient là pour nous aider et nous soutenir en cas de problèmes et je m'aperçois en fait qu'ils sont là pour vous juger et vous blamer quand les difficultés arrivent.
je vous donnerais des nouvelles après mon passages à la commission
encore merci, à bientôt
merci pour votre mail réconfortant.
je viens de recevoir la date de ma convocation, le 19 mai. j'ai pris contact avec le médecin pmi car sur le courrier, on me dit que je peux avoir accès aux pièces de mon dossier avant la convocation.
mon mari va m'assister pendant la commission, c'est la personne la mieux placée pour me défendre, il connait très bien la situation et les faits qui me sont reprochés.
je stress beaucoup puisque je sais que je parts coupable.
je vais répondre à votre question avec franchise, on me reproche d'être trop rigide dans l'éducation que je donne aux enfants, il m'est arrivé de donner des fessées et ça aux yeux de la pmi c'est impardonnable !!
la puéricultrice qui a fait le rapport à même parlé de maltraitance, je suis écoeurée. Qui n'a jamais mis une fessée ? personnellement j'en connais pas. Je suis très tollérente mais il y a des limites.
Et vous ? est que je peux me permettre de vous demander pourquoi la pmi vous a retiré votre agrément.
est-ce-que la décision est rapide après la commission ?
on me demande de me remettre en question quand à mes conceptions éducatives, soit, la prochaine fois j'arrêterais les contrats avant d'en arriver là. enfin je pensais quand même que le relais et la pmi étaient là pour nous aider et nous soutenir en cas de problèmes et je m'aperçois en fait qu'ils sont là pour vous juger et vous blamer quand les difficultés arrivent.
je vous donnerais des nouvelles après mon passages à la commission
encore merci, à bientôt
Bonjour,
Votre message m'a touché car je suis actuellement dans la même situation que vous l'étiez. Je viens d'être suspendu 4 mois (pour avoir mis une fessée à un petit de 2 an 1/2), délai pendant lequel je dois passer devant une commission qui décidera de mon sort.
Je ne sais pas quoi faire à part attendre. J'ai le soutien de tout mon entourage, de mes voisins qui sont prets à faire un courrier en ma faveur à joindre au dossier.
Je n'ai par contre aucun soutien des administrations (PMI, AS, Circonscription...), je suis traité comme une crimminelle. Je reconnais fortement que j'ai fait une grosse erreur car nous n'avons pas le droit de faire ce genre de chose à un enfant, je l'ai toujours reconnu, et j'ai d'ailleurs moi-même prévenu les parents et la PMI de mon geste aussitot car le petit avait une trace sur les fesses.
J'aimerais savoir ce que cela a donner pour vous, ce qu'a décidé la commission.
Comment avez vous vécu tout cela ?
Merci infiniment pour votre réponse.
Très cordialement
Votre message m'a touché car je suis actuellement dans la même situation que vous l'étiez. Je viens d'être suspendu 4 mois (pour avoir mis une fessée à un petit de 2 an 1/2), délai pendant lequel je dois passer devant une commission qui décidera de mon sort.
Je ne sais pas quoi faire à part attendre. J'ai le soutien de tout mon entourage, de mes voisins qui sont prets à faire un courrier en ma faveur à joindre au dossier.
Je n'ai par contre aucun soutien des administrations (PMI, AS, Circonscription...), je suis traité comme une crimminelle. Je reconnais fortement que j'ai fait une grosse erreur car nous n'avons pas le droit de faire ce genre de chose à un enfant, je l'ai toujours reconnu, et j'ai d'ailleurs moi-même prévenu les parents et la PMI de mon geste aussitot car le petit avait une trace sur les fesses.
J'aimerais savoir ce que cela a donner pour vous, ce qu'a décidé la commission.
Comment avez vous vécu tout cela ?
Merci infiniment pour votre réponse.
Très cordialement
bonjour,j'attend de passer en comission pour 1 réduction de mon agrément car la remplacante de la puèr. que je voyais pour la 1ere fois m'a fait 1 visite surprise pdt les vacances scolaires a 11 h 45 et a trouvé au bout de 25 mn que j'etais débordée,enfin ca elle ne me l'a pas dit bien sur,je l'ai appris par le conseil général dans le courrier m'annoncant que j'allais passer a cette fameuse commission.j'ai 4 enfants a moi,faut bien se douter qu'en venant a 1 heure pareille je ne suis pas débordée mais super occupée.je désespère de trouver des témoignages de gens ayant été a une de ces commissions pour avoir des avis les plus objectifs possibles,est-on vraiment défendue ou tout est-il joué d'avance?comment trouver les coordonées des personnes de notre profession qui nous représentent lors de ces comissions?je me trouve ds le 31.merci bcps de vos témoignages.
bonjour,sur le courrier de cette remplacante pour la pmi il y avait de noté que je l'avais mal recue au tèl-c'est vrai que 11h 45 c'est tout a fait 1 heure pour une visite surprise ,j'avais commencé le repas des bébés et il a fallut que j'arrete de leur donner-,que je ne savais pas gerer les deplacements des enfants(la il faudra qu'on m'explique),et que je ne respecte pas les consignes de sécurité car elle a trouvé les crémes pour le change dans 1 tiroir non sécurisé dans la salle de bain.ajoutez a cela 1 litiere ds la cuisine(avec 1 clapet et 1 couvercle)et 1 plaque mise de travers sur l'echelle du lit de mon fils et voila pourquoi je passe en commission.elle a résumé tout ca en disant que j'etais débordée et qu'on ne pouvait pas travailler autant en ayant 4 enfants a soi.c'est dommage qu'elle n'ai pas noté que malgré les 7 enfants présents a la maison les petits ne mangeaient pas de petits pots mais le repas maison comme d'hab,qu'ils etaient tous souriants,qu'ils avaient dessinés plus tot tandis que mes enfants faisaient des gateaux et que 2 jours plus tot avec la présence de mon mari nous avons emmené tout ce petit monde ravi au zoo de plaisance du touch.je ne suis meme pas sure de passer en com. en fevrier alors que ca date des vacances de toussaint tout ca,2 des 3 petits que je garde vont rentrer a l'ecole a la prochaine rentrée et j'ai des propositions pour d'autres petits mais je ne peux rien prévoir.je vis très mal le fait d'avoir ete appelé sans prévenir a presque midi et que la personne m'ai dit:et bien vous arreter ce que vous faites,vous aller m'ouvrir votre porte,ttes les portes de votre maison,vos tiroirs,et si vous refusez je préviens la pmi et vous en subirrez les conséquences.ou est le respect ds tout ca...pour la 1ere fois en 11 ans je me pose vraiment des questions sur mon avenir professionel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...