Limite
Bonjour,
Je m'explique.
Je suis locataire d'une villa et je voudrais savoir jusqu'à quelle distance ma location est ma location?
Je viens d'entreposer 5 palettes contre le mur extérieur de ma location et le syndic m'a envoyé un recommandé avec obligation d'enlever les palettes...car cela dénature le terrain...sachant que ce dit terrain et un endroit où les voisins font chier leurs chiens...mdr...
Merci de vos retours..
Bien cordialement
Stéphane
Je m'explique.
Je suis locataire d'une villa et je voudrais savoir jusqu'à quelle distance ma location est ma location?
Je viens d'entreposer 5 palettes contre le mur extérieur de ma location et le syndic m'a envoyé un recommandé avec obligation d'enlever les palettes...car cela dénature le terrain...sachant que ce dit terrain et un endroit où les voisins font chier leurs chiens...mdr...
Merci de vos retours..
Bien cordialement
Stéphane
3 réponses
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Bonjour,
Même si ce mur fait partie de la location, il faut respecter le règlement de copropriété. Qui peut interdire d’entreposer certaines choses.-
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@Stephane1407
ayant lu une loi qui dit que je jusqu'a 4 m de mon mur cela est autorisé
Dans quel pays ? Pas en France en tout cas ... -
Modérateur@Stephane1407" et ayant lu une loi qui dit que " : on pourrait connaître cette "loi" qui autorise ça ?
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Bonjour,
On ne peut pas répondre facilement !
La réponse est :
1/ dans le bail
2/ dans le règlement de copropriété (si c'en est vraiment une ...)
3/ dans l'acte de propriété du bailleur
Donc cherchez ces documents avant de dire/faire une bêtise.-
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Modérateur@Stephane1407" La copropriété fait la sourde oreille ... " : peut-être mais le règlement de copropriété, lui, ne devrait pas empêcher qu'on le lise....
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Modérateur" jusqu'à quelle distance ma location est ma location? " : mais exactement jusqu'aux limites qui ont été mentionnées dans le descriptif de votre bail et selon un croquis d'arpentage d'un géomètre ou similaire qui vous a sans doute été remis à la signature....
Ces limites sont aussi très probablement matérialisées concrètement sur le terrain par des bornes ou similaire.
Au delà de ces limites, c'est le domicile de quelqu'un d'autre.
Si les palettes en question ont été posées à l'intérieur de ces limites, on ne peut vous obliger à les enlever que si le règlement de copropriété interdit ce genre d'opération.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...