Propriété scindé lors d'un partage. Donner un nom légal à une propriété ?
Bonjour,
Ma maison faisait partie d'un seul et même lot qui a été coupée en deux lors d'une succession. Ces deux propriété existent cependant sous une seule et même adresse postale. Le chemin principal qui menait à l'ensemble appartient à mon voisin et mon accès se fait par un autre chemin plus petit.
Le problème c'est que le nom du lieu-dit se réfère à l'autre maison et que les GPS essayent absolument de passer par chez le voisin.
Est il possible de demander d'établir un nom légal pour différencier les deux habitations ?
Merci d'avance pour votre aide !
Robin
Ma maison faisait partie d'un seul et même lot qui a été coupée en deux lors d'une succession. Ces deux propriété existent cependant sous une seule et même adresse postale. Le chemin principal qui menait à l'ensemble appartient à mon voisin et mon accès se fait par un autre chemin plus petit.
Le problème c'est que le nom du lieu-dit se réfère à l'autre maison et que les GPS essayent absolument de passer par chez le voisin.
Est il possible de demander d'établir un nom légal pour différencier les deux habitations ?
Merci d'avance pour votre aide !
Robin
1 réponse
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On ne peut pas changer un lieu dit comme ça, comme son nom l'indique !
En matière d'adresse, la division est généralement faite avec les "bis", "ter" et autres pour garder un même numéro mais si votre problème est au niveau des GPS, c'est les éditeurs de bases de données qu'il faut contacter !
https://support.google.com/maps/answer/6320846?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...