Appel

Résolu
lili -  
Bonjour,
si on fait appel d'un jugement est un juge different?

1 réponse

  1. Pali
    Bonjour
    Quelle question, vous imaginez le ou les mêmes juges se donner tort en appel... ?
    1
    1. lili
      jjustement je dois faire appel d'un jugement , mais si c'est la meme juge ça ne sert à rien.
      0
    2. lili
      je voulais juste savoir si le juge sera different
      0

Discussions similaires

Appel-RO signification
fabienne.htl

6 réponses
Appel justice des affaire familiales
Prune-44850

2 réponses
procés gagné au prud'homme et appel du patron
loueda

86 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01

10 réponses
signification de nonobstant appel
catherine

2 réponses