Abri de jardin construit sur mon terrain
Résolu
Bonjour,
j ai construit un abri de jardin de 25 m2 ,il y as quelques années .
dois je le déclaré a la mairie ou au impot?
cordialement .
hanna
j ai construit un abri de jardin de 25 m2 ,il y as quelques années .
dois je le déclaré a la mairie ou au impot?
cordialement .
hanna
2 réponses
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Bonjour,
Oui. -
ModérateurBonjour
Il est possible en cas de vente qu'on vous demande de régulariser cette construction. Mais franchement au jour d'aujourd'hui ça ne vaut pas le coup de déposer un dossier en mairie.
Par contre, cet abri a plus vocation à être déclaré à l'administration fiscale, de sorte qu'il apparaisse sur le plan cadastral
La législation juridique et financière évolue en permanence...