Mon voisin empile du bois en limite de propriètè comme cloture.

Bonjour, peut-t'on se servir d empilage de bois pour faire une cloture mitoyenne a moins de 10 mètre de la nouvelle construction .merci .

4 réponses

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  1. Bonjour,

    Une clôture ne pourra être mitoyenne que si vous lui donnez l'accord. Il pourra faire une "clôture" de bois chez lui sans votre accord, bien entendu.
    1. Contributeur
      bonjour,
      si le bois est chez lui, ce n est pas mitoyen !
      Voici ce que dit la loi
      art 544cc. en résumé,
      votre voisin fait ce qu'il veut chez lui sans avoir de compte à vous rendre; et réciproquement et si la vue de ces bois vous ennuie il vous est toujours possible de planter une haie devant.
      Cordialement
      1. Bonjour,

        Mitoyen signifie à cheval sur la limite séparative, si son tas de bois est en dehors de cette limite, il est en droit de faire ce qu'il veut en respectant la hauteur autorisée.
        1. C'est que que l'on appelle une clôture bois ! ^_^
          1. Qui plus est écologique.
          2. Contributeur
            avec possibilité de reglage en hauteur et en largeur au grès des températures et du portefeuille !!!