Fosse raccordee au tout a l'egout
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec un soi disant tout a l'egout mentionné dans une annexe au contrat de vente .
Cependant il existe une fosse septique qui est reliée au tout a l'egout que l on a découverte quand un regard non visible à débordé !
Puis je attaqué le vendeur pour non conformité puisqu'il est protégé par la loi qui dit qu' il n'est pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol,le sous sol ou les bâtiments ?
J'ai acheté une maison avec un soi disant tout a l'egout mentionné dans une annexe au contrat de vente .
Cependant il existe une fosse septique qui est reliée au tout a l'egout que l on a découverte quand un regard non visible à débordé !
Puis je attaqué le vendeur pour non conformité puisqu'il est protégé par la loi qui dit qu' il n'est pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol,le sous sol ou les bâtiments ?
3 réponses
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Modérateurbonsoir
le merci sera uniquement en cas de bonne réponse ?? vous manquiez à ce point de temps ou de place pour compléter votre question ??
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Vous êtes sûre que cette fosse est reliée ? C'est bizarre. Ma maison a une fosse mais celle ci est condamnée depuis le raccordement à l'assainissement collectif.
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Étonnant. Par ici, les raccordements à l'assainissement collectif ont été effectués par des entreprises choisie par la mairie (appel d'offre). Avant d'attaquer le vendeur, demandez lui comment sont faits les raccordements, allez voir le service des eaux pour demander à voir les plans des canalisations et vérifiez que ça correspond à ce qui est en réalité sur le terrain.
Si ce n'est pas conforme, c'est pas certain que ce soit le fait du vendeur. -
Le maire ma dit qu'il n'était pas au courant ,que les raccordements datent d'il y a 30 ans ,le service des eaux m'a dit que la partie privée ils ne regardent pas et qu'ils ne pouvait pas être responsable
Je leur ai dit que moi non plus en visitant je ne peux pas savoir ce qu'il y a sous terre
Le vendeur n'est pas "attaquable" puisque la clause dans l'acte de vente a propos de vice caché est dedans
Le service de l'eau me dit qu'il n'y a pas de poursuite si je ne le fait pas ... -
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Quelle question ??
Normalement il ne devrait plus y avoir de fosse en fonction voila ce que je sais après apparemment le service de l'eau s'en fiche ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...