Fosse raccordee au tout a l'egout
Kevina687220
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28 janv. 2019 à 18:42
kasom Messages postés 32291 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 19 févr. 2019 à 20:16
kasom Messages postés 32291 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 19 févr. 2019 à 20:16
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec un soi disant tout a l'egout mentionné dans une annexe au contrat de vente .
Cependant il existe une fosse septique qui est reliée au tout a l'egout que l on a découverte quand un regard non visible à débordé !
Puis je attaqué le vendeur pour non conformité puisqu'il est protégé par la loi qui dit qu' il n'est pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol,le sous sol ou les bâtiments ?
J'ai acheté une maison avec un soi disant tout a l'egout mentionné dans une annexe au contrat de vente .
Cependant il existe une fosse septique qui est reliée au tout a l'egout que l on a découverte quand un regard non visible à débordé !
Puis je attaqué le vendeur pour non conformité puisqu'il est protégé par la loi qui dit qu' il n'est pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol,le sous sol ou les bâtiments ?
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kasom
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28 janv. 2019 à 21:18
28 janv. 2019 à 21:18
bonsoir
le merci sera uniquement en cas de bonne réponse ?? vous manquiez à ce point de temps ou de place pour compléter votre question ??
le merci sera uniquement en cas de bonne réponse ?? vous manquiez à ce point de temps ou de place pour compléter votre question ??
18 févr. 2019 à 22:11