Echange de parcelles constructibles
Bonjour, J ai hérité de
la donation partage en 1983, d un terrain devenu constructible, de 8000 m2. Mon frère veut me l échanger avec un terrain également constructible. Est ce que le fait de l échanger me rend imposable aux plus values?
la donation partage en 1983, d un terrain devenu constructible, de 8000 m2. Mon frère veut me l échanger avec un terrain également constructible. Est ce que le fait de l échanger me rend imposable aux plus values?
1 réponse
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Un échange est considérée comme une cession à titre onéreux (= vente). Les règles d'imposition et d'exonération sont donc les mêmes que pour une vente "classique".
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
La législation juridique et financière évolue en permanence...