Echange de terrain et frais notariés

Question

Bonjour, 
nous avons conclu un échange de parcelles équivalentes de même valeur avec un voisin, pour un réalignement de nos propriétés. Il s'agit d'une superficie échangée de deux ou trois ares. J'avais demandé le montant des frais chez un notaire l'année passée qui m'avait annoncé 350 €. Pour accélérer un peu l'échange je m'étais engagé à supporter les frais notariés. Maintenant le clerc du notaire m' annonce le double en prétextant que les frais de notaire ont été revu. Qu'en est-il en cas d'échange de terrains sans valeur ajoutée.
Merci

net_papy · Accepted Answer

Bonjour,
merci pour vos interventions, peut-on se contenter d'un document d'entente à l'amiable sur les  nouvelles limites sans passer chez un notaire. Celles-ci ayant été validées par un géomètre expert.
Si je revends la propriété plus tard, il faudra remesurer le terrain à ce moment là et les limites seront reprises dans l'acte global de vente.
Papy

ginto5 · Answer

Il faut distinguer :
- les honoraires du notaire
- les taxes prélevées par le notaire et reversées aux impôts.

netpapy · Answer

Bonjour, 
merci pour votre réponse, en effet il y a une avalanche de frais. 
Emolument 78 
Forfaits actes publiés aux hypothèques 351 
Archivage numérisé 10.2 
Notification Safer 15.6 
Obtention document urbanisme 117  Documents déjà fournis par le géomètre 
Demande états risques naturels 31.2 
  
Total  603 
Tva  118.29 
Total 721.19 
  
Divers 12+15+14+2 
  
Total général 764.19 

Tous ces frais sont-ils indispensables pour une valeur d'échange nulle. 
Et pourquoi une Tva est-elle applicable sur des formalités administratives sans valeur ajoutée ? 
Apparemment à part la TVA, quelle est la part pour les impôts? 
Merci

Echange de terrain et frais notariés

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