Echange de terrain et frais notariés
netpapy
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net_papy Messages postés 1069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
net_papy Messages postés 1069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons conclu un échange de parcelles équivalentes de même valeur avec un voisin, pour un réalignement de nos propriétés. Il s'agit d'une superficie échangée de deux ou trois ares. J'avais demandé le montant des frais chez un notaire l'année passée qui m'avait annoncé 350 €. Pour accélérer un peu l'échange je m'étais engagé à supporter les frais notariés. Maintenant le clerc du notaire m' annonce le double en prétextant que les frais de notaire ont été revu. Qu'en est-il en cas d'échange de terrains sans valeur ajoutée.
Merci
nous avons conclu un échange de parcelles équivalentes de même valeur avec un voisin, pour un réalignement de nos propriétés. Il s'agit d'une superficie échangée de deux ou trois ares. J'avais demandé le montant des frais chez un notaire l'année passée qui m'avait annoncé 350 €. Pour accélérer un peu l'échange je m'étais engagé à supporter les frais notariés. Maintenant le clerc du notaire m' annonce le double en prétextant que les frais de notaire ont été revu. Qu'en est-il en cas d'échange de terrains sans valeur ajoutée.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
merci pour vos interventions, peut-on se contenter d'un document d'entente à l'amiable sur les nouvelles limites sans passer chez un notaire. Celles-ci ayant été validées par un géomètre expert.
Si je revends la propriété plus tard, il faudra remesurer le terrain à ce moment là et les limites seront reprises dans l'acte global de vente.
Papy
merci pour vos interventions, peut-on se contenter d'un document d'entente à l'amiable sur les nouvelles limites sans passer chez un notaire. Celles-ci ayant été validées par un géomètre expert.
Si je revends la propriété plus tard, il faudra remesurer le terrain à ce moment là et les limites seront reprises dans l'acte global de vente.
Papy
Bonjour,
merci pour votre réponse, en effet il y a une avalanche de frais.
Emolument 78
Forfaits actes publiés aux hypothèques 351
Archivage numérisé 10.2
Notification Safer 15.6
Obtention document urbanisme 117 Documents déjà fournis par le géomètre
Demande états risques naturels 31.2
Total 603
Tva 118.29
Total 721.19
Divers 12+15+14+2
Total général 764.19
Tous ces frais sont-ils indispensables pour une valeur d'échange nulle.
Et pourquoi une Tva est-elle applicable sur des formalités administratives sans valeur ajoutée ?
Apparemment à part la TVA, quelle est la part pour les impôts?
Merci
merci pour votre réponse, en effet il y a une avalanche de frais.
Emolument 78
Forfaits actes publiés aux hypothèques 351
Archivage numérisé 10.2
Notification Safer 15.6
Obtention document urbanisme 117 Documents déjà fournis par le géomètre
Demande états risques naturels 31.2
Total 603
Tva 118.29
Total 721.19
Divers 12+15+14+2
Total général 764.19
Tous ces frais sont-ils indispensables pour une valeur d'échange nulle.
Et pourquoi une Tva est-elle applicable sur des formalités administratives sans valeur ajoutée ?
Apparemment à part la TVA, quelle est la part pour les impôts?
Merci
"Forfaits actes publiés aux hypothèques 351"
Les hypothèques dépendent des impôts....hélas oui !
Et le conservateur (souvent un ancien inspecteur des impôts proche de la retraite) perçoit un certain pourcentage sur CHAQUE acte........
Quand a la TVA, il y a de nombreux cas (carburants par ex.) ou elle est perçue sur une autre taxe (sur la TPP par exemple).
Ah que c'est beau la taxation à la française......mais il faut bien faire vivre tous les fonctionnaires.
Les hypothèques dépendent des impôts....hélas oui !
Et le conservateur (souvent un ancien inspecteur des impôts proche de la retraite) perçoit un certain pourcentage sur CHAQUE acte........
Quand a la TVA, il y a de nombreux cas (carburants par ex.) ou elle est perçue sur une autre taxe (sur la TPP par exemple).
Ah que c'est beau la taxation à la française......mais il faut bien faire vivre tous les fonctionnaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...