Sujet Précédent Sujet Suivant

Echange de parcelles constructibles

ChristelleBayonne - 26 janv. 2019 à 14:56
Gayomi Messages postés 17447 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 26 janv. 2019 à 18:37
Bonjour, J ai hérité de
la donation partage en 1983, d un terrain devenu constructible, de 8000 m2. Mon frère veut me l échanger avec un terrain également constructible. Est ce que le fait de l échanger me rend imposable aux plus values?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17447 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 9 499
26 janv. 2019 à 18:37
Un échange est considérée comme une cession à titre onéreux (= vente). Les règles d'imposition et d'exonération sont donc les mêmes que pour une vente "classique".

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
1

Discussions similaires

échange gratuit de terrain
bernard39260 -
Chauvin -

5 réponses
Echange de parcelles entre voisins
Mario -
;; -

5 réponses
échange coquin et menace de porter plainte
moi261021 -
Andy31200 -

7 réponses
Retrouver l'historique d'une parcelle du cadastre "Napoléonien"
JAC83000 -
JAC83000 -

4 réponses
Echange de terrain et frais notariés
netpapy -
net_papy -

4 réponses