Echange de parcelles entre voisins
Mario
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Bonjour,
Je souhaite échanger une parcelle de superficicie equivalente , environ 1500 m2 , avec mon voisin.
Nous avons signé les nouveaux plans de géomètre et de bornage incluant l'échange, en attendant de passer chez le notaire pour validation définitive.
Hors, il semblerait que la parcelle que nous cédons serait constructible, alors que celle que nous recevons ne l'est pas.
Peut-on refuser une signature d'Acte Notarié prévu dans 15 jours ?
Merci
Je souhaite échanger une parcelle de superficicie equivalente , environ 1500 m2 , avec mon voisin.
Nous avons signé les nouveaux plans de géomètre et de bornage incluant l'échange, en attendant de passer chez le notaire pour validation définitive.
Hors, il semblerait que la parcelle que nous cédons serait constructible, alors que celle que nous recevons ne l'est pas.
Peut-on refuser une signature d'Acte Notarié prévu dans 15 jours ?
Merci
3 réponses
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Bonjour
Si les choses sont comme vous le dites, ce contrat serait annulable car il s'agirait alors d'un contrat léonin.
Mais vu les incertitudes qui sous-tendent vos explications, je vous dis sans ménagement que vous n'avez pas les capacités minimales nécessaires pour conclure cet échange. Alors faites-vous aider préalablement par un professionnel qualifié pour savoir exactement de quoi il retourne. -
Bonjour
Hors, il semblerait que la parcelle que nous cédons serait constructible, alors que celle que nous recevons ne l'est pas.
Avant de vouloir te rétracter as-tu vérifié cette information en mairie ? Les parcelles inconstructibles sont facilement identifiables sur le plan de zonage du PLU avec confirmation dans le règlement
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sur votre compromis est il indiqué quelque chose- si la réalité s'avère différente le compromis ne tient plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...