Donnation manuelle ... Signaler eric - Dernière réponse le 16 sept. 2018 1 réponse les dons manuels notariés sont ils sousmis aux mêmes régles fiscales que les dons manuels sans acte. merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Oui. Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation terrain VINY Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant