Changement de nom de proprietaire terrains agricol
Poucelina125
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2018 à 14:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2018 à 14:04
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2 réponses
Bonjour.
Au décès de monsieur Père, ce sont ses héritiers qui sont devenus propriétaires des deux terrains.
Cdt
Au décès de monsieur Père, ce sont ses héritiers qui sont devenus propriétaires des deux terrains.
Cdt
roudoudou22
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16 sept. 2018 à 14:02
16 sept. 2018 à 14:02
Il n y a pas eu de questions d héritage à régler car ces terrains étaient ses seuls biens
Mais si vous aviez un héritage à "régler", n'ayant pas effectué les "démarches" à l'ouverture de la succession, cette succession se trouve toujours ouverte et en attente de règlement.
dois je obligatoirement passer par un notaire ? ?
Oui, obligatoirement, si non vous ne serrez jamais titré sur ces biens.
Mais si vous aviez un héritage à "régler", n'ayant pas effectué les "démarches" à l'ouverture de la succession, cette succession se trouve toujours ouverte et en attente de règlement.
dois je obligatoirement passer par un notaire ? ?
Oui, obligatoirement, si non vous ne serrez jamais titré sur ces biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2018 à 14:04