Réglementation carte grise
Aloween_3022
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un permis boîte automatique,
Puis faire ma carte grise pour une voiture que j'ai acheté qui est en boîte manuelle ?
Merci de votre réponse.
J'ai un permis boîte automatique,
Puis faire ma carte grise pour une voiture que j'ai acheté qui est en boîte manuelle ?
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Bjr Aloween_3022 -
En principe vous n'avez pas le droit dans ce cas de figure conduire un véhicule en boite manuelle de part la particularité de votre permis de conduire
Votre vendeur ne s’apercevra pas de cette mention et vous livrera le véhicule, en général ils ne s'attarde à vérifier cette particularité
Ce qui compte c'est un permis valide c'est le cas mais en boite auto.
A vous de voir comment gérer cette affaire.
A+
En principe vous n'avez pas le droit dans ce cas de figure conduire un véhicule en boite manuelle de part la particularité de votre permis de conduire
Votre vendeur ne s’apercevra pas de cette mention et vous livrera le véhicule, en général ils ne s'attarde à vérifier cette particularité
Ce qui compte c'est un permis valide c'est le cas mais en boite auto.
A vous de voir comment gérer cette affaire.
A+
Aloween_3022
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Merci beaucoup, mais en fait je me suis mal exprimée, je voulais plutôt parler de la préfecture, est-ce qu'ils m'autorisent ma carte grise ?
bonjour
je sais pas si la préfecture fait le lien, mais vous ne pourrez pas la conduire.
Les automobilistes détenteurs d’un permis BEA conduisant sans autorisation une voiture à boîte manuelle encourent un retrait de permis, une immobilisation immédiate du véhicule avec mise en fourrière ainsi qu’une amende de 4e classe.
je sais pas si la préfecture fait le lien, mais vous ne pourrez pas la conduire.
Les automobilistes détenteurs d’un permis BEA conduisant sans autorisation une voiture à boîte manuelle encourent un retrait de permis, une immobilisation immédiate du véhicule avec mise en fourrière ainsi qu’une amende de 4e classe.
Salut Aloween_3022
Merci beaucoup, mais en fait je me suis mal exprimée, je voulais plutôt parler de la préfecture, est-ce qu'ils m'autorisent ma carte grise ?
Effectivement posée de cette façon nous comprenons mieux votre question.
La Préfecture en principe ne délivre plus de Permis de Conduire c'est un service au niveau national se charge de son édition.
Pour la carte d'immatriculation (les préfectures ne les éditent plus depuis un certain temps) vous pouvez l'obtenir (j'ai eu un cas) si l’employé du SIV ne vérifie pas votre titre de circulation comportant cette mention.
Le risque d'un refus, ainsi obliger le vendeur à refaire les démarches ce qui lui permettra à être plus vigilant la prochaine fois lors d’une vente et livraison d'un véhicule.
A+
Merci beaucoup, mais en fait je me suis mal exprimée, je voulais plutôt parler de la préfecture, est-ce qu'ils m'autorisent ma carte grise ?
Effectivement posée de cette façon nous comprenons mieux votre question.
La Préfecture en principe ne délivre plus de Permis de Conduire c'est un service au niveau national se charge de son édition.
Pour la carte d'immatriculation (les préfectures ne les éditent plus depuis un certain temps) vous pouvez l'obtenir (j'ai eu un cas) si l’employé du SIV ne vérifie pas votre titre de circulation comportant cette mention.
Le risque d'un refus, ainsi obliger le vendeur à refaire les démarches ce qui lui permettra à être plus vigilant la prochaine fois lors d’une vente et livraison d'un véhicule.
A+
Bonjour,
Il me semble que c'est pourtant clair...
Pour immatriculer un véhicule, vous devez être titulaire du permis qui vous permet de le conduire !
Le décret n°2017-1278 du 09/08/2017 a modifié la liste des justificatifs obligatoires pour l’obtention d’une carte grise. En effet, depuis son entrée en vigueur, il est indispensable d’être en possession du permis de conduire adéquat et en cours de validité afin d’obtenir le certificat d’immatriculation de son nouveau véhicule.
Vous ne devriez donc pas pouvoir obtenir une carte grise pour un véhicule à boîte normale si votre permis stipule qu'il n'est valable que pour un véhicule à boîte automatique.
J'ajoute que le vendeur n'a strictement rien à voir là-dedans.
Ce n'est pas à lui de vérifier que vous possédez le bon permis...
Lui, il vous aura vendu le véhicule. Ce n'est pas son problème si vous ne pouvez pas l'immatriculer.
Cdt
Il me semble que c'est pourtant clair...
Pour immatriculer un véhicule, vous devez être titulaire du permis qui vous permet de le conduire !
Le décret n°2017-1278 du 09/08/2017 a modifié la liste des justificatifs obligatoires pour l’obtention d’une carte grise. En effet, depuis son entrée en vigueur, il est indispensable d’être en possession du permis de conduire adéquat et en cours de validité afin d’obtenir le certificat d’immatriculation de son nouveau véhicule.
Vous ne devriez donc pas pouvoir obtenir une carte grise pour un véhicule à boîte normale si votre permis stipule qu'il n'est valable que pour un véhicule à boîte automatique.
J'ajoute que le vendeur n'a strictement rien à voir là-dedans.
Ce n'est pas à lui de vérifier que vous possédez le bon permis...
Lui, il vous aura vendu le véhicule. Ce n'est pas son problème si vous ne pouvez pas l'immatriculer.
Cdt
Salut GT55
J'ajoute que le vendeur n'a strictement rien à voir là-dedans.
Ce n'est pas à lui de vérifier que vous possédez le bon permis...
Lui, il vous aura vendu le véhicule. Ce n'est pas son problème si vous ne pouvez pas l'immatriculer.
Sauf en cas de vente de véhicule neuf ou le vendeur doit faire les démarches administratives il est "conseillé" de vérifier les documents en présence.
Dans ce cas c'est bien sa responsabilité qui est engagée...
C'est le BABA de tout vendeur les vérifications et contrôles des documents avant de faire les démarches sinon refus de l'administration et refaire la demande une seconde fois.
Enfin c'est comme cela que fonctionne tous les vendeurs que j'ai côtoyé depuis que je fréquente les garagistes ou concessions qui font leur taf...
Bien sur pour l'anecdote un jour on me livre un véhicule immatriculé à la carte grise que j'avais obtenu sauf que ce n'était pas le bon véhicule...
A l’arrivée en concession du véhicule les personnels avaient omis de vérifier si c’était le bon véhicule et la vérification du VIN .....(voir d’autres détails)
Dans ce cas de figure c'est un peu embêtant...
A+
J'ajoute que le vendeur n'a strictement rien à voir là-dedans.
Ce n'est pas à lui de vérifier que vous possédez le bon permis...
Lui, il vous aura vendu le véhicule. Ce n'est pas son problème si vous ne pouvez pas l'immatriculer.
Sauf en cas de vente de véhicule neuf ou le vendeur doit faire les démarches administratives il est "conseillé" de vérifier les documents en présence.
Dans ce cas c'est bien sa responsabilité qui est engagée...
C'est le BABA de tout vendeur les vérifications et contrôles des documents avant de faire les démarches sinon refus de l'administration et refaire la demande une seconde fois.
Enfin c'est comme cela que fonctionne tous les vendeurs que j'ai côtoyé depuis que je fréquente les garagistes ou concessions qui font leur taf...
Bien sur pour l'anecdote un jour on me livre un véhicule immatriculé à la carte grise que j'avais obtenu sauf que ce n'était pas le bon véhicule...
A l’arrivée en concession du véhicule les personnels avaient omis de vérifier si c’était le bon véhicule et la vérification du VIN .....(voir d’autres détails)
Dans ce cas de figure c'est un peu embêtant...
A+
" en cas de vente de véhicule neuf ou le vendeur doit faire les démarches administratives " : c'est écrit où, ça ?
Le vendeur le fait pour d'une part que le client se fasse une opinion encore meilleure de lui et pour pouvoir facturer le service.
Et comme ils le font quasiment tous , ce serait donc très peu commercial que de laisser un client se dépatouiller avec ça.
Sinon, basiquement, c'est l'acheteur qui devrait faire les même démarches administratives que s'il achetait à un particulier.
Le vendeur le fait pour d'une part que le client se fasse une opinion encore meilleure de lui et pour pouvoir facturer le service.
Et comme ils le font quasiment tous , ce serait donc très peu commercial que de laisser un client se dépatouiller avec ça.
Sinon, basiquement, c'est l'acheteur qui devrait faire les même démarches administratives que s'il achetait à un particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...