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Donnation manuelle

eric -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
les dons manuels notariés sont ils sousmis aux mêmes régles fiscales que les dons manuels sans acte.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 
Oui.
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