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Donnation manuelle

eric - 16 sept. 2018 à 11:16
Gayomi Messages postés 18961 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 16 sept. 2018 à 17:49
les dons manuels notariés sont ils sousmis aux mêmes régles fiscales que les dons manuels sans acte.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18961 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266
16 sept. 2018 à 17:49
Oui.
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