Dons à mon voisin ... Signaler anto - Dernière réponse le 20 août 2018 2 réponses je veux donner une grange a mon voisin qui touche à sa maison,moi j ai acheté la maison à coté en sci avec ma ssoeur,la grange fait 20m2 elle me sert à rien,que dit la loi...merci de votre réponse 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour et merci ! La loi est très polie en général, surtout envers les bénévoles ! Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez. Dans ce cas il faut un acte notarié et votre voisin payera 60% de droits de mutation. Discussions similaires Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin Zabuza_T Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien synqra Fenêtre du voisin donne chez moi Oggy62 fenêtre avec vue sur mon jardin ced Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute sisley Sujet Précédent Sujet Suivant
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