Dons à mon voisin

anto - 20 août 2018 à 19:33
Utilisateur anonyme - 20 août 2018 à 19:42

je veux donner une grange a mon voisin qui touche à sa maison,moi j ai acheté la maison à coté en sci avec ma ssoeur,la grange fait 20m2 elle me sert à rien,que dit la loi...merci de votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 19:42

Vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez.
Dans ce cas il faut un acte notarié et votre voisin payera 60% de droits de mutation.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 19:41

Bonjour et merci ! La loi est très polie en général, surtout envers les bénévoles !

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