Utilisation d'un jardin
Bonjour si un jardin de la copropriété est utilisé par les habitants d'une copropriété suite à une majorité de votes et que les personnes lésées en rez de jardin sont minoritaires que peut on faire si elles subissent des nuisances sonores ?
3 réponses
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Bonjour,
Il faut préciser votre question car elle est bien obscure.
Ce jardin est-il une partie commune ? Si c'est une partie commune, il peut être utilisé par tous.
Quel était la résolution votée ? Rendre privatif ce jardin ? à usage de qui ?
Les personnes sont lésées de quelle manière ?
Et les nuisances sonores sont de quel ordre : fête toute la nuit ou conversations ou tondeuse à gazon ou ... ? -
Oui merci
En effet mais l'utilisation par tous risquent de provoquer beaucoup de bruits : jeux d'enfants, cris, jeux de ballons course poursuite et pour certains habitants le volume sonore peut être intenable. -
Vous ne répondez pas à mes questions, je ne peux donc pas vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...