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3 réponses
Bonjour,
Il faut préciser votre question car elle est bien obscure.
Ce jardin est-il une partie commune ? Si c'est une partie commune, il peut être utilisé par tous.
Quel était la résolution votée ? Rendre privatif ce jardin ? à usage de qui ?
Les personnes sont lésées de quelle manière ?
Et les nuisances sonores sont de quel ordre : fête toute la nuit ou conversations ou tondeuse à gazon ou ... ?
Il faut préciser votre question car elle est bien obscure.
Ce jardin est-il une partie commune ? Si c'est une partie commune, il peut être utilisé par tous.
Quel était la résolution votée ? Rendre privatif ce jardin ? à usage de qui ?
Les personnes sont lésées de quelle manière ?
Et les nuisances sonores sont de quel ordre : fête toute la nuit ou conversations ou tondeuse à gazon ou ... ?
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